Conditions Générales

Ass. Hwalmoodo Switzerland (HMD Basel)
Kleinhüningerstrasse 205, 4057 Bâle, Suisse
📧 info@hmdbasel.ch

Les présentes conditions s’appliquent à tous les membres de HMD Basel. Elles suivent les conditions générales de participation des groupes affiliés à HMD Italia (version 2026-09-29) et ne s’en écartent que lorsque le droit suisse ou l’organisation de HMD Basel l’exige.

Pour les membres affiliés à HMD Italia, les conditions générales de participation de HMD Italia s’appliquent également. En cas de divergence, les présentes conditions s’appliquent aux membres de HMD Basel, dans la mesure où le droit suisse l’exige ou où HMD Italia y a consenti.

Le texte anglais des présentes conditions fait foi.

1. Champ d’application et adhésion

1.1 Les présentes conditions régissent l’adhésion et la participation aux activités de HMD Basel, gérée par Ass. Hwalmoodo Switzerland, une association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse. Elles couvrent les cours, les plans d’entraînement, les passages de grade, les événements et les services connexes.

1.2 L’adhésion prend effet avec la demande d’adhésion, le paiement de la cotisation annuelle et le choix d’un plan d’entraînement.

1.3 Les statuts et le règlement intérieur d’Ass. Hwalmoodo Switzerland font partie de la relation d’adhésion. En s’inscrivant, le membre les accepte.

1.4 HMD Basel peut publier des conditions particulières pour certains plans, offres ou événements, qui complètent les présentes conditions. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.

2. Frais

2.1 Les activités impliquent :

a) la cotisation annuelle, payable à Ass. Hwalmoodo Switzerland : actuellement CHF 30 par an, sauf indication contraire du plan ;

b) les frais de plan d’entraînement (par exemple plans mensuels, annuels ou étudiants), aux prix publiés sur notre site web ;

c) les éventuels frais liés à des événements spécifiques (passages de grade, séminaires, compétitions, camps), communiqués à l’avance au cas par cas.

2.2 Les frais sont dus pour la période concernée et ne sont pas calculés au prorata en cas d’absence ou d’interruption volontaire de l’activité. Sauf indication contraire du plan :

les plans mensuels se renouvellent automatiquement chaque mois, pour une durée maximale de 12 mois
les plans annuels ne se renouvellent pas automatiquement

2.3 Le défaut de paiement dans le délai communiqué entraîne la suspension de l’accès aux activités et aux événements jusqu’à ce que le membre soit à jour dans ses paiements.

2.4 Les paiements s’effectuent via Payrexx, par TWINT ou par carte de débit/crédit, ou par un autre moyen indiqué lors du paiement. Les offres d’introduction (par exemple un premier mois à tarif réduit) ne s’appliquent qu’aux conditions publiées avec l’offre.

3. Santé

3.1 HMD Basel n’exige pas de certificat médical. Chaque membre (ou, pour un mineur, le parent ou le représentant légal) est responsable de ne participer que lorsque son état de santé le permet, et de consulter un médecin en cas de doute.

3.2 Avant le cours, les membres informent l’instructeur de toute blessure ou de tout problème de santé pertinent pour s’entraîner en toute sécurité. L’instructeur n’utilise ces informations que pour adapter l’entraînement et ne les enregistre pas.

4. Assurance

4.1 HMD Basel n’assure pas ses membres. Les membres doivent disposer de leur propre assurance-accidents. En Suisse, il s’agit normalement de la couverture accidents de l’assurance-maladie obligatoire (LAMal) ou de l’assurance-accidents de l’employeur (LAA). Une assurance responsabilité civile privée est recommandée.

4.2 Les membres peuvent souscrire d’autres couvertures d’assurance indépendamment de HMD Basel.

5. Participation et comportement

5.1 Il est attendu des membres qu’ils :

soient ponctuels
utilisent l’équipement de protection prescrit
respectent les instructeurs et les autres membres
respectent les règles de sécurité, le règlement intérieur ainsi que les règlements des installations et des partenaires d’accueil où se déroulent les activités

5.2 HMD Basel peut exclure des activités toute personne qui met en danger sa propre sécurité ou celle d’autrui, ou qui empêche le bon déroulement des activités.

5.3 Les horaires des cours peuvent changer pour des raisons d’organisation, de vacances, de fermetures saisonnières ou d’événements. Les changements sont communiqués avec un préavis raisonnable. Si des cours ne sont pas disponibles en raison de vacances ou de la fermeture des installations (par exemple la pause d’août), HMD Basel peut prolonger le plan en cours ou reporter la prochaine date de facturation, et en informe les membres à l’avance.

6. Démission et remboursements

6.1 Les membres peuvent démissionner en adressant une notification écrite à info@hmdbasel.ch. Pour les plans d’entraînement, sauf indication contraire du plan :

un plan mensuel peut être résilié avec effet à la prochaine période de facturation, si la résiliation est notifiée avant le début de cette période ;
un plan annuel ne peut pas être résilié une fois activé.

Dans les deux cas, l’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis le renouvellement automatique prend fin.

6.2 Les montants déjà payés (cotisation et frais de plan) ne sont pas remboursables, sauf à la seule discrétion de HMD Basel pour des motifs graves et documentés de force majeure.

6.3 HMD Basel peut suspendre ou résilier une adhésion ou un plan avec effet immédiat en cas de :

violation grave du règlement intérieur
mauvaise conduite
défaut de paiement

À sa discrétion, HMD Basel peut rembourser la période restante au prorata.

7. Événements, passages de grade, séminaires et équipement

7.1 La participation aux passages de grade, séminaires, compétitions, camps et autres événements est facultative et implique des frais distincts, communiqués au cas par cas. Le règlement peut toutefois exiger la participation à de tels événements pour l’avancement de grade.

7.2 L’équipement technique et les protections doivent satisfaire aux normes de sécurité prescrites par les instructeurs et par les fédérations compétentes. L’équipement non homologué ou endommagé ne peut pas être utilisé. À défaut d’équipement conforme, l’accès aux activités peut être suspendu jusqu’à ce que la situation soit régularisée.

7.3 L’équipement vendu par HMD Basel (par exemple uniformes et équipements de protection) est vendu aux conditions du fournisseur : paiement à l’avance, et aucun retour sauf si l’article est défectueux. Les droits légaux de garantie qui ne peuvent être exclus demeurent réservés.

8. Responsabilité

8.1 Les disciplines pratiquées comportent un risque inhérent de blessure. Les membres y participent en connaissance de cause et s’engagent à suivre les consignes techniques et de sécurité et à se conformer strictement aux instructions des instructeurs.

8.2 HMD Basel répond des dommages causés par son propre dol ou sa propre faute grave, ainsi que par ceux de ses instructeurs et collaborateurs. Dans la mesure permise par la loi, elle n’est notamment pas responsable :

des blessures ou dommages imputables à l’état des installations, locaux et espaces utilisés, lorsque ceux-ci ne sont pas exploités directement par HMD Basel ;
des blessures résultant d’événements imprévisibles ou d’une utilisation inappropriée, négligente ou non autorisée des équipements et du matériel ;
des conséquences du non-respect des consignes techniques et de sécurité données par les instructeurs ;
des blessures liées à des problèmes de santé non déclarés ou au non-respect de prescriptions médicales ;
du vol ou de la perte d’effets personnels laissés sans surveillance dans les locaux.

Cette liste est donnée à titre d’exemple et n’est pas exhaustive.

9. Modifications

9.1 HMD Basel peut modifier les présentes conditions ou le règlement intérieur lorsque les exigences légales ou opérationnelles changent, moyennant un préavis écrit ou numérique d’au moins 10 jours. Les membres qui ont accepté les présentes conditions reçoivent la version mise à jour par e-mail.

9.2 Le membre qui n’accepte pas les modifications peut démissionner conformément à la section 6. Il reçoit alors un remboursement au prorata des frais de plan d’entraînement pour la période restante ; la cotisation annuelle n’est pas remboursée.

10. Données personnelles

10.1 Les données personnelles sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité :

par HMD Basel
pour les membres affiliés à HMD Italia, également conjointement avec HMD Italia lorsque celle-ci intervient
conformément à la loi fédérale sur la protection des données et, lorsqu’il s’applique, au règlement général de l’UE sur la protection des données

10.2 Les avis, factures et autres communications relatifs à l’adhésion sont envoyés à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription.

11. Droit applicable et for

11.1 Les présentes conditions et tous les contrats d’adhésion sont régis par le droit suisse.

11.2 Pour tout litige découlant des présentes conditions ou d’un contrat d’adhésion :

lorsque le membre est un consommateur, les tribunaux de son domicile sont compétents, et le membre peut également agir à Bâle, conformément au Code de procédure civile suisse ;
pour les membres domiciliés hors de Suisse, la Convention de Lugano s’applique le cas échéant ;
dans tous les autres cas, les tribunaux de Bâle-Ville sont compétents.

Les plans, tarifs et conditions spécifiques aux plans en vigueur sont publiés sur la page des tarifs de notre site web.